É.D.I.T./18-2008 Fôrets--Québec--Livre vert

Le 14 février 2008

1. Extrait du bulletin de nouvelles de Radio-Canada, le jeudi 14 février 2008 :

«Livre vert sur les forêts :Orienter le Québec

Québec veut renouveler la gestion des forêts. Jeudi, le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard, a présenté son livre vert. Il contient neuf orientations pour moderniser un régime forestier qui, selon le gouvernement, ne répond plus aux réalités contemporaines.

Parmi les propositions pour mettre à jour le régime forestier en place depuis environ 25 ans, le gouvernement propose un nouveau zonage du territoire en plus d'une décentralisation vers les régions.

Une petite révolution
Québec propose d'abolir les contrats d'approvisionnement et d'aménagement avec les entreprises forestières (CAAF) qui étaient en place depuis 1986. En ce sens, le ministre Claude Béchard parle de véritable « petite révolution ».

Selon le régime actuel, un volume de forêt à exploiter est attribué à une entreprise forestière. Si la réforme proposée est adoptée, cette attribution serait remplacée par un droit d'achat ou « droit de premier preneur ». L'entreprise conserverait ainsi 75 % de cette quantité à exploiter, mais devrait céder le reste, soit le quart, à ce que l'on peut qualifier de bourse du bois. Ainsi, le quart de la forêt serait mise aux enchères. Celles-ci détermineraient le prix du bois au Québec.

En ce moment, des portions de forêt ne sont pas exploitées parce que les entreprises conservent leurs droits de coupe même si elles sont fermées. L'un des buts de cette proposition consiste à minimiser l'impact de crises comme celle vécue en ce moment par cette industrie.
Imaginez ces cinq millions de mètres cubes qui sont actuellement disponibles et non transformés au Québec. L'évaluation qu'on en fait c'est que ça pourrait être environ 15 000 emplois qui seraient créés au Québec demain matin si cette forêt-là était transformée. Donc, ce que l'on vise, c'est de faire en sorte que cette forêt québécoise fasse travailler les Québécois.

Vers une vision plus verte
Le livre vert propose également l'élaboration d'une stratégie de développement durable de la forêt. Des zones d'aménagement dites « écosystémiques » seraient aménagées et la sylviculture y serait intensifiée afin de renouveler la ressource. En ce sens, un fonds d'investissement voué à la sylviculture serait créé. Par ailleurs, plus de 8 % du territoire forestier québécois seraient protégés.

Un point de départ
Contrairement à un livre blanc qui est un texte de loi officiel à l'état préliminaire, un livre vert n'est pas un projet de loi en tant que tel et consiste en un point de départ pour orienter les discussions. En effet, son contenu pourra être modifié, d'autant plus que l'heure est maintenant aux opinions. En effet, le livre vert fera l'objet de consultations partout en province d'ici le 28 mars prochain.»

2. Précisions juridiques (référence contexte etc)
Le livre vert [bien nommé!] intitulé La forêt, pour construire le Québec de demain se trouve à l'URL:
http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/forets/consultation/livre-vert.pdf


3. Commentaires
Les neuf orientations proposées :

1. Favoriser la mise en valeur des ressources par l'implantation d'un zonage du territoire.
2. Recentrer le rôle du ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur ses responsabilités fondamentales.
3. Confier à des acteurs régionaux des responsabilités en matière de gestion des forêts du domaine de l'État.
4. Confier à des entreprises d'aménagement certifiées la réalisation des interventions forestières.
5. Promouvoir une gestion axée sur l'atteinte de résultats durables et la responsabilisation des gestionnaires et des aménagistes.
6. Favoriser un approvisionnement stable de matière ligneuse en instaurant un droit de premier preneur.
7. Établir un marché concurrentiel des bois provenant des forêts du domaine de l'État.
8. Créer un fonds d'investissement sylvicole pour la sylviculture intensive.
9. Se doter d'une stratégie de développement industriel axée sur les produits du bois à forte valeur ajoutée.

4. Lien avec les modules du cours

L'arbre individuel fut mentionné au module 2 (les biens).
L'arboriculture est partiellement mentionnée en agroalimentaire, au module 16.
Les ressources naturelles et l'aménagement du territoire sont abordés au module 9.
Le livre vert ou blanc est mentionné comme une source possible de loi au module 6.
[Contrairement à un livre blanc qui est un texte de loi officiel à l'état préliminaire, un livre vert n'est pas un projet de loi en tant que tel et consiste en un point de départ pour orienter les discussions.]

5. Pour faciliter la comparaison avec le régime actuel, on peut avantageusement consulter le document
Vision globale d’un nouveau régime forestier – Éléments de comparaison
http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/forets/consultation/regime-comparaison.pdf
qui présente les éléments comparatifs les plus significatifs du régime forestier actuel et de celui proposé.

6. L'annexe 1 du rapport présente une Évolution du régime forestier québécois.