Les É.D.I.T.s [Explications du droit par informations et textes] consistent en notules complétant un cours d'Introduction générale au droit en regard de l’actualité canadienne et québécoise. Ce cours [DRT-1901] est offert à distance par l'Université Laval [http://www.ulaval.ca/].

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Le terme ÉDIT, malgré son caractère vieillot, convient à la double nature de nos messages : procéduraux et substantifs, parfois pointus, destinés, de façon pratique, à faire le lien entre le contenu du cours et l’actualité juridique canadienne et québécoise.
Le terme désignait un acte juridique du droit romain (le préteur annonçait l’organisation du procès dans un édit) ou de l’Ancien Régime (acte législatif portant sur une seule matière, ou une seule catégorie de personnes ou une partie seulement du territoire).
Ce choix évite la confusion avec les termes juridiques modernes : loi, décret, arrêt, décision, etc.

samedi 2 avril 2011

É.D.I.T./49-2011 Droit de l'eau--Numéro spécial des Cahiers de droit

Le 2 avril 2011

1. Communiqué de la Faculté de droit (Université Laval)

«Le dernier volume de la revue Les Cahiers de droit est un numéro thématique de tout près de 500 pages portant sur le droit de l’eau. Intitulé Traditions et transformations du droit de l’eau, ce numéro double de grande actualité réunit une trentaine de chercheurs québécois, canadiens et européens de renommée internationale.
La gestion de l'eau est un des principaux enjeux nationaux et internationaux du XXIe siècle. Le droit de l’eau fait face aux changements climatiques, à la mondialisation et à l’apparition du concept de développement durable. Les connaissances scientifiques évoluent rapidement et mettent en cause des classifications habituelles du droit. Les usages de l’eau s’intensifient et soulèvent des questions quant aux droits et aux obligations qui s’y rattachent. Les transformations du droit se font-elles dans le respect des impératifs naturels de l'eau? À qui appartient l'eau? À qui doit-elle appartenir? L’eau est-elle une marchandise? La reconnaissance d’un droit individuel à l’eau est-elle pertinente? Peut-elle pallier les lacunes du droit de l’eau à l’échelle internationale, régionale et nationale? Les régimes juridiques sont-ils efficaces et assurent-ils un usage et un partage durables de l’eau? Comment les changements climatiques interpellent-ils les modes de gouvernance de l'eau? Les problèmes de sécurité alimentaire et de sécurité nationale sont-ils appréhendés de manière appropriée? Quels rôles les acteurs étatiques, internationaux, locaux, privés, associatifs et corporatifs peuvent-ils jouer dans la gestion et la protection de l’eau? Les principes du développement durable sont-ils respectés? Autant de questions abordées dans le cadre de ce numéro spécial sur l’eau.

2. Précisions juridiques (référence contexte etc)
(2010) 51 C. de D. (nos 3-4 septembre-décembre 2010, prix 40 CAD) intitulé «Traditions et transformations du droit de l’eau»

Contenu :
--Présentation. L’eau, dans tous ses états ! /Kristin Bartenstein, Paule Halley et Sophie Lavallée
--Crown Ownership of Water in situ in Common Law Canada :Public Trusts, Classical Trusts and Fiduciary Duties /Jane Matthews Glenn
--The Human Right to Water in South Africa and the Mazibuko Decisions /Tracy Humby and Maryse Grandbois
--Au-delà d’une ressource naturelle : quels critères faut-il privilégier pour doter l’eau douce et le cycle hydrologique d’un statut spécifique ? /Sylvie Paquerot
--L’évolution du droit de l’assainissement en France : une mise aux normes sous contrainte /Pascale Steichen
--L’eau, une ressource collective : portée de cette désignation dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection /Madeleine Cantin Cumyn
--L’eau, chose commune à l’usage de tous : l’État québécois a-t-il les moyens de donner effet à ce statut ? /Suzanne Comtois et Bianca Turgeon
--Les cours d’eau : entre droit de propriété et droits d’usage. L’exemple français /François Goliard
--À qui profitent les eaux des glaciers de montagne ? /Fabienne Quilleré-Majzoub et Tarek Majzoub
--Les contrats de rivière en France : enjeux, acteurs et territoires /Alexandre Brun
--La protection de l’eau potable grâce à l’agriculture biologique : l’exemple de la Ville de Munich /Ingeborg Krimmer
--Cleaning Up after the Log Drivers’ Waltz : Finding the Ottawa River Watershed /Jamie Benidickson
--Inter-local Water Agreements : Law, Geography, and NAFTA /Patrick Forest
--L’eau douce, son exportation et le droit constitutionnel canadien /Yenny Vega Cardenas et Nayive Biofanny Vega
--The Emergence of Environmental Flow Protection in Québec Law/Hugo Tremblay
--La gestion du niveau d’eau des barrages-réservoirs au Québec : aspects juridiques et environnementaux /Catherine Choquette, Édith Guilhermont et Marie-Pier Goyette Noël
--La politique de l’eau de l’Union européenne : vers une gestion quantitative des ressources
hydriques ? /Teresa Elola Calderón
--Plus l’eau a de gardiens, plus elle est en péril… /Daniel Bouchard et Hélène Gauvin
--Le droit de l’eau en France entre permanences et mutations /Jean-Louis Gazzaniga et Xavier Larrouy-Castéra
--Aménager, canaliser, encadrer juridiquement les rivières du Québec : le poids de l’histoire ? /David Gilles
--La Cour de justice de l’Union européenne et la qualité de l’eau : reflets jurisprudentiels des
paradoxes de la politique de l’eau de l’Union /Nathalie Hervé-Fournereau

3. Commentaire
L'actualité de la question n'a pas à être démontrée alors que le Québec, qui regorge de cette ressource songe à mettre un frein au gaspillage et à mieux en encadrer l'usage, après l'avoir déclaré ressource collective par la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, L.R.Q. c. C-6.2
cf. É.D.I.T./26 -2008/Rev.1 L'eau--Ressource collective
[ http://editdroitquebec.blogspot.com/2008/06/dit26-2008-leau-ressource-collective.html ]


4. Lien avec les modules du cours
La question de l'eau est présentée dans le Module 22 Environnement et développement durable (en cours de rédaction; disponible pour le trimestre d'automne 2011).
L'eau «du Code civil» est brièvement évoquée au Module 2 dans le panorama du droit civil québécois.
La question générale des compétences sur les ressources naturelles, fait l'objet du Module 9 et celle de l'énergie (hydro-électricité) du module 14. L'eau comme boisson est intégrée au module 16 (agriculture et alimentation).

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Québec, (Québec), Canada
Avocat au Barreau de Québec, Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval