Les É.D.I.T.s [Explications du droit par informations et textes] consistent en notules complétant un cours d'Introduction générale au droit en regard de l’actualité canadienne et québécoise. Ce cours [DRT-1901] est offert à distance par l'Université Laval [http://www.ulaval.ca/].

Bienvenue

Le terme ÉDIT, malgré son caractère vieillot, convient à la double nature de nos messages : procéduraux et substantifs, parfois pointus, destinés, de façon pratique, à faire le lien entre le contenu du cours et l’actualité juridique canadienne et québécoise.
Le terme désignait un acte juridique du droit romain (le préteur annonçait l’organisation du procès dans un édit) ou de l’Ancien Régime (acte législatif portant sur une seule matière, ou une seule catégorie de personnes ou une partie seulement du territoire).
Ce choix évite la confusion avec les termes juridiques modernes : loi, décret, arrêt, décision, etc.

lundi 8 septembre 2008

É.D.I.T./27 -2008 Élections fédérales du 14 octobre 2008

Le 8 septembre 2008

1. Introduction
Comme vous l'avez lu dans le Guide d'étude, dans ce cours, le lien est constamment établi entre l'actualité et les notions juridiques. Bien entendu, ce lien ne peut suivre l'ordre méthodique de progression des modules--tant s'en faut--mais cela vous permet de poursuivre la démarche entreprise au module 1 de découvrir le droit partout où il se loge et de garder cette bonne habitude tout au long du trimestre et, j'en suis sûr, bien au-delà.

Le déclenchement d'élections fédérales pour le 14 octobre 2008, constitue certes une illustration/occasion majeure d'appliquer notre méthode. Même si nous n'avons pas encore abordé l'essentiel des notions de droit parlementaire et législatif, vous pouvez porter attention aux aspects juridiques d'encadrement de la dimension politique.



2. Précisions juridiques (référence contexte etc)
Le droit électoral proprement dit ne fait pas l'objet d'une introduction générale au droit, si ce n'est par la bande.
Vous pouvez consulter l'excellent survol de L'Encyclopédie canadienne, «Systèmes électoraux»
http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=f1ARTf0002562
pour comprendre les principaux aspects.


3. Commentaires, questions
Le déclenchement des élections est la première étape logique qui suit la dissolution du Parlement. Il s'agit de constituer l'assemblée des députés, qu'on appelle au fédéral la Chambre des Communes. Le parti majoritaire ou celui qui a un plus grand nombre de députés sera alors appelé à former le gouvernement. Certains députés deviendront ministres. Le gouvernement aura alors l'initiative de choisir les lois soumises au Parlement.

4. Lien avec les modules du cours
Le module 11 (optionnel) offre un aperçu de la vie parlementaire du point de vue juridique.
Nous n'abordons pas toutefois le droit électoral proprement dit lequel traite des aspect juridiques des élections.
Le module 6, quant à lui, traite de la source du droit qui émane du parlement : la loi.

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Québec, (Québec), Canada
Avocat au Barreau de Québec, Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval